Mentions Légales

1. Éditeur du site
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Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site toitureetcloture.fr l'identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi.

‍Éditeur : Jason Winstersheim — Entrepreneur Individuel (EI)

‍Nom commercial :Toiture et Cloture 71

‍Forme juridique : Entreprise individuelle — régime micro-entrepreneur

‍Adresse :9 chemin de l'Argillière, 71370 Ouroux-sur-Saône, France

‍Téléphone : 07 67 10 35 98

‍Email : jason.winstersheim@sfr.fr

‍SIRET : 878 097 203 00011

‍Inscription : Registre National des Entreprises (RNE)

‍TVA :  N° TVA intracommunautaire : FR56878097203

‍Directeur de la publication : Jason Winstersheim


2. Hébergeur

‍Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
Email : contact@webflow.com
‍Site : https://webflow.comLe nom de domaine est enregistré chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.


3. Activité

Entretien et rénovation de toiture : démoussage, traitement curatif basse pression, traitement hydrofuge, rénovation de tuiles béton et terre cuite, habillage de sous-face de toit.Aménagements extérieurs : pose de clôtures et portails, grillages, maçonnerie paysagère, dalles et terrasses béton.Zone d'intervention : Chalon-sur-Saône et un rayon de 30 km autour d'Ouroux-sur-Saône, en Saône-et-Loire.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site toitureetcloture.fr — textes, photographies, logo, graphismes, structure — est la propriété exclusive de Toiture et Cloture ou fait l'objet d'une autorisation d'usage.Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Les photographies de chantiers présentées sur le site sont des réalisations propres à l'entreprise.


5. Données personnelles

Le site comporte des formulaires de contact et de demande de rappel collectant les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et ville.

‍Finalité du traitement : répondre aux demandes de devis et de contact.

‍Base légale : consentement de la personne concernée et mesures précontractuelles prises à sa demande.

‍Destinataire : Jason Winstersheim exclusivement. Aucune cession, location ou revente à des tiers.

‍Durée de conservation : 1 mois à compter du dernier contact.

‍Responsable de traitement : Jason Winstersheim. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à jason.winstersheim@sfr.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.


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7. Médiation de la consommation

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8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un devis signé engage l'entreprise.Toiture et Cloturre 71 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois survenir sans préavis.


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.


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